tableau recapitulatif des diagnostics obligatoires
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Diagnostics |
Vente |
Location |
Durée de validité |
Type de biens concernés |
Amiante |
Oui |
Non |
En l'absence d'amiante, il est sans date de validité |
Tous types habitations bâties dont le permis de construire ont été délivrés avant le 01/01/1997 |
Plomb |
Oui. Pour tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant 1949 |
Oui à partir du 12 Août 2008 |
Location : valide 6 mois si positif et sans date de validité si négatif
Vente : valide 1 an si positif et sans date de validité si négatif |
Toute ou partie d'habitation construites avant le 1 er janvier 1949 |
Termites |
Oui |
Non |
6 mois |
Habitations bâties dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral |
Gaz |
Oui.
Depuis le 1 er novembre 2007 |
Non |
3 ans |
Toutes les installations qui ont plus de 15 ans |
Risques naturels et technologiques |
Oui |
Oui |
6 mois |
Toutes habitations bâties situées dans les communes définies par un arrêté préfectoral |
DPE |
Oui |
Oui
Depuis le 1er juillet 2007 |
10 ans |
Tous types d'habitation |
Electricité |
Prévu pour le 01/01/2009 - en attente d'un décret |
Non |
En attente d'un décret |
Toute ou partie d'habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans |