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tableau recapitulatif des diagnostics obligatoires


Diagnostics
Vente
Location
Durée de validité
Type de biens concernés
Amiante
Oui
Non
En l'absence d'amiante, il est sans date de validité
Tous types habitations bâties dont le permis de construire ont été délivrés avant le 01/01/1997
Plomb
Oui. Pour tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant 1949
Oui à partir du 12 Août 2008

Location : valide 6 mois si positif et sans date de validité si négatif

Vente : valide 1 an si positif et sans date de validité si négatif

Toute ou partie d'habitation construites avant le 1 er janvier 1949
Termites
Oui
Non
6 mois
Habitations bâties dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral
Gaz
Oui. Depuis le 1 er novembre 2007
Non
3 ans
Toutes les installations qui ont plus de 15 ans
Risques naturels et technologiques
Oui
Oui
6 mois
Toutes habitations bâties situées dans les communes définies par un arrêté préfectoral
DPE
Oui
Oui Depuis le 1er juillet 2007
10 ans
Tous types d'habitation
Electricité
Prévu pour le 01/01/2009 - en attente d'un décret
Non
En attente d'un décret
Toute ou partie d'habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans

 

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