Qui sont-ils ?

Un expert agricole et foncier est un généraliste reconnu dans sa profession, qui exerce dans les domaines agricoles, fonciers et immobiliers, qu'ils soient ruraux ou urbains. Il est familiarisé avec les arrêtés préfectoraux, les textes de lois et les réglementations juridiques applicables à ces disciplines. Pour mener à bien sa mission d'expert, celui-ci peut s'appuyer sur un large réseau de confrères couvrant toutes les spécialités des secteurs agricole, financer et immobilier, dans tous les départements.

Il exerce sa profession d'expert agricole et foncier en tant que libéral. Cela nécessite un agrément ministériel annuel ainsi qu'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les experts se regroupent généralement en cabinets d'associés pour effectuer des missions de grande envergure telles que les études d'impact qui font appel à de nombreuses compétences biens spécifiques.

Le titre d'expert agricole et foncier est un titre protégé, seules les personnes étant inscrites sur la liste nationale peuvent porter ce titre d'expert (voir circulaire du 18 février 1993).

Quelles sont leurs activitEs ?

L'Expert agricole, foncier et immobilier est un généraliste du droit de propriété. Il conseille les familles, les entreprises ainsi que les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Ayant une formation technique, économique et juridique, cet expert évalue la situation, réalise des études approfondies afin d'apporter un conseil éclairé.

Du fait de son indépendance, il peut être mandaté par les différentes juridictions ou collectivités. Il peut être amené à exercer ses missions par recours amiable pour résoudre un litige entre particuliers ou professionnels.

La legislation des experts agricoles, fonciers et immobiliers :

La profession d'Expert Foncier et Agricole et Immobilier est une profession réglementée par l'article L.171-1 du code rural et le décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006..